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Appel à projets dans le cadre de France Expérimentation

| Publié le 20 décembre 2016
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L’innovation est au coeur de la dynamique de notre économie. Chaque jour, les entreprises, les acteurs économiques inventent de nouveaux produits et de nouveaux services. Or nos règlements et nos processus administratifs, souvent conçus à une époque où certaines technologies ou certaines pratiques n’existaient pas encore, peinent à s’adapter au même rythme. Ils constituent alors un frein au déploiement de nouvelles solutions.
France Expérimentation veut faire de l’expérimentation un outil simple et efficace pour les acteurs économiques. Elle leur propose d’exprimer eux-mêmes leurs besoins d’adaptation des normes juridiques et des procédures administratives auprès d’un interlocuteur unique et dans le cadre d’un dispositif clair, transparent et réactif.
Un premier appel à projets est lancé à l’occasion de la création de France Expérimentation.
A qui il s’adresse ? Il s’adresse aux personnes morales ou physiques (entreprises, associations, …) porteuses d’un projet innovant et ambitieux dont le développement est freiné ou entravé par certaines dispositions réglementaires (décret ou arrêté).
Quels sont les projets éligibles ? Les dossiers déposés doivent proposer une adaptation du cadre réglementaire permettant à terme la mise sur le marché de produits ou services nouveaux.
Le détail des critères d’éligibilité des projets est précisé dans le cahier des charges de l’appel à projets, disponible sur le site Internet. Dans le cadre du premier appel à projets, les projets sollicitant une dérogation à une norme émise par les institutions de l’Union européenne (règlement européen, directive européenne, etc.), à une norme de niveau législatif, ou à une réglementation relevant d’une autorité administrative indépendante ne relèvent pas à ce stade du champ de France Expérimentation. Les dérogations pourront être étendues à termes à ces normes.
Comment préparer et déposer un dossier ? Les dossiers devront se conformer au modèle disponible sur le site Internet de France Expérimentation, à l’adresse suivante : www.entreprises.gouv.fr/france-experimentation
Ils doivent comporter, outre les informations sur l’identité du ou des porteurs du projet, une présentation du projet (contexte, innovation proposée, impacts attendus…), une description de la contrainte à lever accompagnée d’une proposition de solution juridique susceptible de permettre le développement du projet, une estimation de la durée de dérogation à la réglementation nécessaire au développement du projet et des propositions relatives aux modalités d’évaluation de son impact socio-économique.
Les dossiers doivent être envoyés, sous forme électronique, à l’adresse unique suivante : france-experimentation@finances.gouv.fr
Qui peut m’aider à construire mon dossier ? Un appui de la DIECCTE peut être sollicité par les porteurs de projet afin de leur apporter un accompagnement de premier niveau.

Documents à télécharger :

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