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Bouclier Qualité Prix

| Publié le 16 avril 2014
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Dans le cadre de la loi relative à la régulation économique outre-mer publiée le 21 novembre 2013

et du décret relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation de l’article L. 410-5 du code de commerce, également appelé « bouclier qualité-prix »

Ont été signés en Guyane, les accords de modération des prix au titre de l’exercice 2014 et l’arrêté préfectoral n°2014 059-0003 du 14 mars 2014 relatif aux accords annuels de modération de prix de grande consommation .

Téléchargez l’arrêté préfectoral et les accords :

BQP Guyane - accords et conventions 14 mars 2014
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