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Contribution du CNFPT au développement de l’apprentissage public

| Publié le 25 septembre 2020
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Le CNFPT contribue pour 50% aux frais de formation des apprentis employés par les collectivités locales et leurs établissements publics.

Le décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 relatif à la contribution du CNFPT au financement de l’apprentissage dans les collectivités locales a été publié le 26 juin 2020.
Un décret fixe les principes de cette contribution ;
Un arrêté régit le financement de ces dispositions.

Les principes de prise en charge :

Le CNFPT contribue pour 50% aux frais de formation des apprentis de la fonction publique territoriale ;*

Le montant maximum des frais de formation pris en charge est déterminé par convention entre le CNFPT et France compétences*



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