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Dématérialisation de l’activité partielle

| Publié le 16 octobre 2014
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Octobre 2014 : Un recours à l’activité partielle facilité

Qu’est-ce que l’activité partielle ?
L’activité partielle vient en aide aux entreprises contraintes de réduire leur activité face à des circonstances exceptionnelles. Plutôt que d’avoir à licencier des salariés, l’employeur réduit leur temps de travail et préserve ainsi ses emplois.

Pour cela, l’employeur bénéficie d’une allocation d’activité partielle de l’Etat. En contrepartie, il doit verser à ses salariés une indemnisation des heures dites chômées.

Pourquoi y recourir ?

  • l’opportunité de rebondir et de poursuivre l’avenir de l’entreprise
  • une aide financière significative pour l’employeur et ses salariés
  • la simplicité et la rapidité des démarches
  • l’accompagnement des services de la DIECCTE Guyane
  • et surtout : ne pas avoir à licencier

Comment y recourir ?
Jusqu’à présent, les demandes de recours à l’activité partielle devaient être envoyées pour instruction en format papier à la DIECCTE.

A compter du 1er octobre :

L’employeur doit effectuer ses démarches directement en ligne sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Quels avantages pour l’ employeur ?

  • des démarches allégées : plus besoin d’envois postaux avec accusé de réception, plus besoin de renseigner plusieurs fois les mêmes informations…
  • des contacts facilités avec le service de la DIECCTE en charge de votre demande : le portail permet à l’employeur d’identifier facilement ses interlocuteurs et de les contacter simplement par email ou téléphone si besoin
  • des délais de traitement accélérés : les échanges dématérialisés d’informations et de documents permettent de gagner du temps. L’employeur obtient une réponse à sa demande en 15 jours à compter du dépôt en ligne.

Pour les questions techniques sur le dispositif d’activité partielle, contacter la DIECCTE : 973.activite-partielle@dieccte.gouv.fr
Pour les questions techniques sur le fonctionnement du portail : contacter l’assistance technique au : 0821 401 400


En savoir plus : http://www.emploi.gouv.fr/thematiques/activite-partielle

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