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Instances du DS et fonctionnement

INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL

Le comité social et économique
Le CSE remplace plusieurs institutions représentatives du personnel (IRP) existant jusqu’ici (DP/CE/CHSCT/DUP ou instances regroupées).

Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dont la mise en place est prévue dès le 1er juillet 2017.

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