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Instances du DS et fonctionnement

Le Comité social et économique (CSE)

Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail - CHSCT). Il est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus.

INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL

Le comité social et économique
Le CSE remplace plusieurs institutions représentatives du personnel (IRP) existant jusqu’ici (DP/CE/CHSCT/DUP ou instances regroupées).

Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dont la mise en place est prévue dès le 1er juillet 2017.

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