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Gobelets, sacs, touillettes... les objets jetables en plastiques interdits

| Publié le 4 octobre 2019
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Gobelets, sacs, touillettes, cotons-tiges, pailles...Chaque année, les pays de l’Union européenne produisent près de 25 millions de tonnes de déchets en plastique. Pour interdire la production et la consommation de ces matières plastiques polluantes pour l’environnement et qui mettent des dizaines d’années à disparaître, plusieurs textes ont été votés ces dernières années aux niveaux français et européens. On fait le point sur la mise en oeuvre des différentes interdictions.

Depuis 2017 les sacs en plastique jetables c’est fini !

Avant l’interdiction, 5 milliards de sacs en plastique à usage unique étaient distribués en caisse des commerces chaque année en France. Utilisés quelques minutes, ces sacs mettent plusieurs centaines d’années à se dégrader et sont ingérés par les animaux marins et les oiseaux.

C’est pourquoi la loi sur la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015 a mis fin à la distribution, à titre onéreux ou gratuit, des sacs de caisse en plastique à usage unique destinés à l’emballage de marchandises dans les points de vente.


À savoir

Le non respect de cette interdiction, expose le contrevenant à des sanctions administratives et/ou pénales prévues par le Code de l’environnement, soit jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.

À partir de 2020, extension de l’interdiction à d’autres produits en plastique

À partir du 1er janvier 2020, l’interdiction du plastique va s’étendre à de nouveaux produits plastiques dits « à usage unique » :

  • la vaisselle jetable en plastique : gobelets, verres et assiettes jetables (loi sur la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015)
  • les bouteilles d’eau en plastique dans les cantines scolaires (loi du 30 octobre 2018 dite « loi Egalim »)
  • les touillettes et pailles en plastique dans la restauration, la vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires (loi du 30 octobre 2018 dite « loi Egalim »)
  • les cotons-tiges en plastique (article 124 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages)

Par ailleurs la directive européenne du 5 juin 2019 prévoit, notamment, l’extension de la liste des produits interdits à compter de 2021. Seront concernés les contenants alimentaires en polystyrène expansé (utilisés par exemple comme boîte d’emballage des sandwich « kebab ») ou les tiges en plastique pour ballons.

Les État membres de l’Union européenne auront 2 ans au maximum pour transposer et mettre en œuvre ces interdictions.

À savoir

Les 10 produits en plastique à usage unique les plus répandus sur les plages et les mers d’Europe, constituent, avec les engins de pêche abandonnés, 70 % de tous les déchets marins.

Source : commission européenne

Vous souhaitez en savoir plus ? Retrouvez cet article sur Bercy Entreprises Info https://www.economie.gouv.fr/entrep...

En savoir plus :

Pour aller plus loin :

  • Cotons-tiges en plastique : interdits à partir du 1er janvier 2020 en France - (service-public.fr)
  • Directive européenne du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement
  • Loi du 30 octobre 2018 dite « loi Egalim - (legifrance.gouv.fr)
  • Décret du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique - (legifrance.gouv.fr)
  • Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - (legifrance.gouv.fr)
  • Article 73 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - (legifrance.gouv.fr)
  • Les sacs en plastique jetables, c’est fini ! - (DGCCRF)
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