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Droit du travail

Le travail des mineurs dans les activités de spectacle

Le travail des mineurs dans le spectacle est soumis à des règles particulières. Quelles sont les différentes réglementations à prendre en compte ? Comment la responsabilité des parents, des mineurs eux-mêmes s’exerce-t-elle ?

Droit du travail - 13 septembre 2017

1ère embauche : ce que vous devez savoir

Vous venez d’effectuer votre première embauche.
Le Code du travail s’applique à votre entreprise.
La DIECCTE met à votre disposition un livret présentant les règles fondamentales de droit du travail .

Droit du travail - 21 août 2017

Relèvement du taux du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2017

Relèvement du taux du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2017 en métropole, à St Pierre et Miquelon et dans les départements d’outre mer
Décret 2016-1818 du 22/12/2016 (journal officiel du 23/12/2016)

Droit du travail - 21 août 2017

Augmentation du SMIC au 1er janvier 2015

Le Smic augmente de 0,8% à compter du 1er janvier 2015. Le taux horaire est porté à 9,61 € de l’heure au lieu de 9,53 €.

Droit du travail - 6 janvier 2015

Déduction forfaitaire pour les particuliers employeurs dans les DOM

Nouveau montant horaire à compter du 20 février 2014 = 3,7 € Chaque heure de travail effectuée (...)
Droit du travail - 21 février 2014
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