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Les conventions collectives régionales - Guyane

| Publié le 13 décembre 2013 | Dernière mise à jour le 7 mai 2014
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Qu’est ce que la négociation collective de branche ?

Afin de mieux prendre en compte les spécificités de la Guyane, certaines branches professionnelles, appuyées par les services de la DIECCTE, sont engagées, depuis plusieurs années, dans la négociation de conventions collectives régionales.

Les conventions collectives traitent de l’ensemble du droit du travail (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement…) adaptant ainsi le code du travail à un secteur donné. Elles comportent généralement un texte de base, souvent complété par des avenants, des accords, des annexes.

Une entreprise entrant dans le champ d’application de la convention est tenue d’appliquer le texte si elle adhère à l’organisation patronale signataire. Toutefois, cette condition n’est pas exigée lorsque la convention a été étendue par arrêté du ministère chargé du Travail et publiée au Journal officiel. Adhérente ou non au syndicat patronal signataire, l’entreprise est tenue d’appliquer le texte conventionnel.

Les conventions collectives régionales en Guyane

  • ETAM BTP
  • Ambulances
  • Service automobile
  • Activités minières
  • Guides en milieu amazonien
  • Boulangerie - pâtisserie - accords Guyane
  • Personnel des Banques de la Guyane

Les conventions collectives régionales sont consultables sur Légifrance  :

Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d’ambulances (Guyane) du 24 avril 2012 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000027343232&fastReqId=1556280949&fastPos=3&oldAction=rechConvColl

Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane du 5 décembre 2011 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000027140040&cidTexte=KALITEXT000026955310&dateTexte=

Convention collective régionale du travail des guides d’expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000019074623&fastReqId=151702427&fastPos=1&oldAction=rechConvColl

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. Accords GUYANE :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635886&fastReqId=118725327&fastPos=1&oldAction=rechConvColl

Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane du 18 décembre 2007 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000023973390&fastReqId=1661422175&fastPos=2&oldAction=rechConvColl

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