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Nouvelles modalités de contribution du CNFPT à l’apprentissage

| Publié le 30 octobre 2020
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Le règlement fixant les modalités de contribution du CNFPT à l’apprentissage est disponible.

Le réglement fixant les modalités de contribution financière du CNFPT au développement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale est maintenant diffusé

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Principes de gestion des contrats d’apprentissage dans les collectivités locales :

1) la collectivité locale ou son établissement signe le contrat avec l’apprenti ;
2) la collectivité locale ou son établissement signe une convention de formation avec le CFA ;
3) le CFA facture au CNFPT 50% du coût annuel dans la limite des barèmes, le reste est facturé à la collectivité locale.

Les CFA qui forment des apprentis de collectivités locales doivent se faire référencer auprès du CNFPT

Un formulaire est proposé à cet effet :

Les demandes de prise en charge doivent être adressées au CNFPT par les CFA

Un formulaire est proposé à cet effet :

Le barème des taux de prise en charge est publié


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Documents à télécharger :



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