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Prix des produits pétroliers

Mesures exceptionnelles à destination des socio- professionnels

Monsieur le préfet de la région Guyane, conscient de l’impact économique résultant du conflit des carburants sur les entreprises du département, a décidé, en accord avec les services idoines, de prendre les mesures exceptionnelles en matière de charges sociales, de fiscalité et en cas d’inactivité partielle. Consulter le communiqué de presse de M . Le (...)
Prix des produits pétroliers - 6 février 2014

Publication arrêté de méthode

L’arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en oeuvre du décret no 2013-1314 du 27 décembre 2013 (...)
Prix des produits pétroliers - 6 février 2014

2013 - Arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux publiés en 2013 AP n°2148 DECEMBRE 2013 AP n° 1942 NOVEMBRE 2013 AP n° 1728 OCTOBRE 2013 AP n° 1510 SEPTEMBRE 2013 AP n° 1333 AOUT 2013 AP n° 1079 JUILLET 2013 AP n° 843 JUIN 2013 AP n° 599 MAI 2013 AP n° 446 AVRIL 2013 AP n° 275 MARS 2013 AP n° 117 FEVRIER 2013 AP n° 2043 JANVIER (...)
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