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Publication arrêté de méthode

| Publié le 6 février 2014
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L’arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en oeuvre du décret no 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique a été publié au Journal Officiel du jeudi 6 février 2014.

Consulter l’arrêté de méthode :

Arrêté de méthode- prix des produits pétroliers

Consulter le décret :

Décret - prix des produits pétroliers
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