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Qu’est ce que la Dieccte ?

| Publié le 23 avril 2012 | Dernière mise à jour le 3 janvier 2013
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Crées par le décret n° 2010-1852 du 17 décembre 2010, les Dieccte ont été mises en place depuis le 1er janvier 2011 dans les cinq départements d’Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion. Elles sont l’équivalent pour les DOM des Direccte en Métropole.

Evolution du contexte social, mutations économiques, crise financière … De nouveaux dispositifs de régulation et d’animation sont nécessaires pour favoriser le développement des entreprises et de l’emploi, améliorer la qualité du travail et des relations sociales, assurer la loyauté des marchés et la sécurité des consommateurs.
Tel est le sens de la création des Directions des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Dieccte) ; elles s’inscrivent en outre dans le droit fil de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE), visant à mettre en place au niveau régional un nombre de Directions resserré pour piloter les différentes politiques publiques de l’Etat.

La Réate et la DIECCTE

Créées par le décret n° 2010-1852 du 17 décembre 2010, les Dieccte ont été mises en place depuis le 1er janvier 2011 dans les cinq départements d’Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion. Elles sont l’équivalent pour les DOM des Direccte en Métropole.
Dans les DOM, ces Directions s’intitulent Dieccte et non Direccte car elles exercent des missions qui en métropole relèvent à la fois de services déconcentrés régionaux et départementaux.

Les missions de la Dieccte

La Dieccte de Guyane regroupent les missions précédemment exercées par la Dtefp, la Ddccrf, la Drtca, les services de développement économique et métrologie de la Drire ainsi que le chargé de mission à l’accompagnement du développement des entreprises à l’international et le chargé de mission régional à l’intelligence économique .

Ces missions relèvent des champs de :

  • la politique du travail et des actions d’inspection de la législation du travail ;
  • du développement des entreprises et de l’emploi, de l’innovation et de la compétitivité des entreprises, en France et à l’étranger, de la formation professionnelle, de l’industrie ;
  • du contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises ainsi que de la mise en œuvre des politiques relatives à la protection et à la sécurité des consommateurs et de la métrologie.

L’organisation de la Dieccte

Elle est structurée en trois pôles correspondant à ses trois grands champs d’intervention :

  • L’application de la politique du travail, couvrant aussi bien le champ de l’inspection du travail que celui de l’amélioration de la qualité du travail et des relations sociales, ressort du pôle T « Politique du Travail » ;
  • Le développement économique en faveur des entreprises et le développement de l’emploi et des compétences en faveur des salariés et des demandeurs d’emploi relèvent du pôle 3 E « Entreprises, Emploi et Economie » ;
  • Le respect des règles relatives à la concurrence, à la protection économique et à la sécurité des consommateurs et à la métrologie légale, est traité au sein du pôle C « Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie ».

Le Secrétariat général est en outre chargé de fonctions supports .
Il existe également un service Etudes Statistiques Evaluation.

Quels sont les avantages de la Dieccte et pour qui ?

  • Les entreprises et les acteurs socio-économiques (chefs d’entreprises, consommateurs, salariés, partenaires sociaux, demandeurs d’emploi, branches et filières professionnelles …) ont désormais un interlocuteur de l’Etat unique pour traiter de leurs problématiques économiques et sociales ;
  • Les équipes de la Dieccte agissent en synergie, auprès des entreprises et peuvent leur proposer un accompagnement plus global et continu ;
  • La Dieccte est à même de couvrir tous les aspects de la vie des entreprises à toutes les étapes de leur évolution :
    • Pour faciliter leur création, leur développement ;
    • Pour veiller à ce que les réponses, notamment aux situations difficiles, intègrent les préoccupations à caractère social (maintien dans l’emploi et reclassement des salariés) mais aussi territorial (revitalisation des territoires).
  • L’intervention de l’Etat gagne ainsi en cohérence et en pertinence pour conjuguer actions de développement économique et gestion des compétences humaines au service de la compétitivité nationale.

Concrètement, la Dieccte a pour rôle de :

  • S’assurer du respect des réglementations destinées à :
    • Protéger et assurer la sécurité des consommateurs et à contribuer au bon fonctionnement des marchés et à la loyauté des transactions commerciales ;
    • Assurer la protection des salariés et la sécurisation des parcours professionnels, développer la prévention et encadrer les relations de travail.
  • Améliorer la compétitivité économique des entreprises en les incitant à développer l’innovation, l’ouverture sur l’international, leur vigilance en matière d’intelligence et de sécurité économique ;
  • Inciter les entreprises à travailler sur l’adaptation des compétences et la formation de leurs salariés et favoriser l’amélioration de la qualité du travail et des relations sociales.

Comment fonctionne la Dieccte ?

Elle est au coeur de multiples partenariats avec :

  • Les autres services de l’Etat ;
  • Les partenaires institutionnels ;
  • Les collectivités territoriales ;
  • Les partenaires sociaux ;
  • Les réseaux associatifs.

Les principales activités exercées au sein de la Dieccte sont :

  • appui aux interventions : accompagnement des acteurs du monde économique et social et aide au montage de projets ;
  • inspection, enquête et contrôle : inspection du travail ; contrôle de la formation professionnelle ; enquêtes et actions de contrôle relatives au bon fonctionnement des marchés, aux relations commerciales entre entreprises, à la protection économique et à la sécurité des consommateurs et à la métrologie légale ;
  • fonctions supports (ressources humaines, gestion budgétaire logistique, systèmes d’information, communication et documentation …) et transversales (production et valorisation de travaux d’études, de statistiques et d’évaluation …).
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