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SEPA, délai supplémentaire exceptionnel jusqu’au 1er août 2014

| Publié le 5 février 2014 | Dernière mise à jour le 8 avril 2014
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SEPA, espace unique européen de paiement

Période de transition supplémentaire et exceptionnelle jusqu’au 1er août 2014 au plus tard.

Pour ceux qui ne seraient pas prêts à temps, en particulier des petites et moyennes entreprises ainsi que des artisans et des associations,la Commission européenne a proposé l’adoption d’une période de transition supplémentaire et exceptionnelle qui pourrait autoriser les prestataires de services de paiement à continuer d’accepter sans risque de sanction des ordres de virement et de prélèvement aux formats nationaux jusqu’au 1er août 2014 au plus tard.

Toutefois, le Comité national SEPA souligne que le maintien des chaînes de traitement des opérations au format national aura un coût pour l’ensemble des parties prenantes (entreprises, associations, professions libérales, artisans et commerçants, banques et autres prestataires de services de paiement,..). Il est en conséquence urgent que les retardataires engagent immédiatement leur migration et l’achèvent bien avant l’été, au risque de voir leurs paiements rejetés au-delà de la période de transition.

SEPA-1er août 2014

A compter du 1er février 2014, seuls les virements et prélévements SEPA fonctionneront en Europe .

Toutes les entreprises doivent modifier rapidement leurs moyens de paiement pour éviter des ruptures de trésorerie.

Quelle que soit leur taille ou leur activité, les entreprises doivent passer au virement SEPA et au prélévement SEPA dans le cadre de l’espace unique européen de paiement, le « Single Euro Payments Area » (SEPA) le plus tôt possible avant le 1er février 2014.

En 2008, les banques européennes ont mis en place le virement SEPA qui permet de transférer des fonds en euros d’un compte à un autre dans l’espace SEPA avec la même facilité, et au même prix, que pour les virements domestiques.

Depuis janvier 2012, il est exécuté en 1 jour ouvrable à compter de la réception de l’ordre de virement par la banque du donneur d’ordre.

Le 1er février 2014, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront définitivement le virement et le prélèvement national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers .

Pour plus d’information : www.banques-sepa.fr

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