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Droit du travail - 13 septembre 2017

Le travail des mineurs dans les activités de spectacle

Le travail des mineurs dans le spectacle est soumis à des règles particulières. Quelles sont les différentes réglementations à prendre en compte ? Comment la responsabilité des parents, des mineurs eux-mêmes s’exerce-t-elle ?

Droit du travail - 21 août 2017

1ère embauche : ce que vous devez savoir

Vous venez d’effectuer votre première embauche.
Le Code du travail s’applique à votre entreprise.
La DIECCTE met à votre disposition un livret présentant les règles fondamentales de droit du travail .

Les conventions collectives régionales - Guyane

Afin de mieux prendre en compte les spécificités de la Guyane, certaines branches professionnelles, appuyées par les services de la DIECCTE, sont engagées, depuis plusieurs années, dans la négociation de conventions collectives régionales

Droit du travail - 21 août 2017

Relèvement du taux du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2017

Relèvement du taux du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2017 en métropole, à St Pierre et Miquelon et dans les départements d’outre mer
Décret 2016-1818 du 22/12/2016 (journal officiel du 23/12/2016)

Dialogue Social - 3 août 2017

Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) dont la mise en place est prévue dès le 1er juillet 2017.

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