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Inspection du Travail

Informations légales sur le système d’information de l’inspection du travail

Les services de l’inspection du travail utilisent une application informatique dont la finalité est la gestion des dossiers électroniques d’établissements. Cette application est susceptible de contenir des données personnelles concernant les usagers, notamment dans les cas où ces derniers ont saisi l’inspection du travail ou ont été victimes d’accidents du travail. L’accès et le traitement de ces données sont strictement limités aux agents du système de l’inspection du travail.

Inspection du Travail - 9 mars 2016

Arrêté défenseurs syndicaux

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques a créé un statut du défenseur syndical en matière prud’homale (Loi Macron).

Inspection du Travail - 1er décembre 2016

Personnes se faisant passer pour des inspecteurs du travail

RAPPEL
Seul les agents de l’inspection du travail bénéficiant d’une carte de service professionnel , qui est présenté et peut être présenté à tout moment du contrôle, sont habilités à réaliser des contrôles, contrôles qui ne requièrent aucune contrepartie

Inspection du Travail - 29 novembre 2016

Une inspection du travail modernisée, au service des salariés et des entreprises

L’inspection du travail s’adapte aux évolutions économiques et sociales du monde du travail.
A compter du 17 novembre 2014, une nouvelle organisation de l’inspection du travail est mise en place à la Dieccte de Guyane avec la création d’une unité de contrôle composée de 7 sections d’inspection du travail.

Inspection du Travail - 14 novembre 2014

Présentation de l’Inspection du Travail

L’inspection du travail veille à l’amélioration des conditions et des relations de travail dans l’entreprise. Elle contrôle l’application de la réglementation et des conventions et accords collectifs.

Inspection du Travail - 24 avril 2012
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