Bienvenue à la DIECCTE de GUYANE

 
 

 
+ services en département
Accueil > Entreprises, Emploi, Economie > Sécurisation de l’emploi > Réforme du dispositif de l’activité partielle

Réforme du dispositif de l’activité partielle

| Publié le 4 septembre 2013 | Dernière mise à jour le 3 février 2014
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Depuis le 1er juillet 2013, réforme du dispositif de l’activité partielle

L’ article 11 de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi introduit une réforme importante de ce dispositif.

Elle s’applique à toutes les demandes déposées à compter du 1er juillet 2013 et concerne toutes les entreprises et tous les salariés.

Elle a pour objectif :

  • la simplification de l’activité partielle avec la création d’un dispositif unique
  • un taux de remplacement très favorable pour les salariés concernés
  • une aide plus avantageuse pour les entreprises

Un simulateur permet désormais aux entreprises d’estimer le montant de l’aide publique ainsi que le reste à charge.

http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr

Tous les détails sur la fiche ci jointe :

Dispositif activité partielle
-- --

Légifrance | Mentions légales | Services Publics