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Sécurisation de l’emploi

Dématérialisation de l’activité partielle

Depuis le 1er octobre 2014, plus de dépôt papier !
La démarche pour recourir à l’activité partielle est entièrement dématérialisée.

Plus accessible, l’activité partielle est facilitée pour toutes les entreprises en difficulté temporaire qui souhaitent préserver l’emploi de leurs salariés.

Sécurisation de l’emploi - 16 octobre 2014

PSE - dématérialisation de la procédure de déclaration

A partir du 1er juillet 2014, la procédure de déclaration des plans de sauvegarde de l’emploi auprès de la DIECCTE est dématérialisée. C’est simple et sécurisant

Sécurisation de l’emploi - 8 juillet 2014

Réforme du dispositif de l’activité partielle

L’activité partielle permet à l’employeur, lorsqu’il fait face à des difficultés économiques, de diminuer le temps de travail des salariés tout en les maintenant dans l’emploi

Sécurisation de l’emploi - 4 septembre 2013
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