Nouvelles modalités de contribution du CNFPT à l’apprentissage

Le réglement fixant les modalités de contribution financière du CNFPT au développement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale est maintenant diffusé

_{Cliquer sur l’image pour accéder au document}

Principes de gestion des contrats d’apprentissage dans les collectivités locales :

1) la collectivité locale ou son établissement signe le contrat avec l’apprenti ;
2) la collectivité locale ou son établissement signe une convention de formation avec le CFA ;
3) le CFA facture au CNFPT 50% du coût annuel dans la limite des barèmes, le reste est facturé à la collectivité locale.

Les CFA qui forment des apprentis de collectivités locales doivent se faire référencer auprès du CNFPT

Les demandes de prise en charge doivent être adressées au CNFPT par les CFA

Le barème des taux de prise en charge est publié

_{Cliquer sur l’image pour accéder au document}