Inspection du Travail
Informations légales sur le système d’information de l’inspection du travail
Les services de l’inspection du travail utilisent une application informatique dont la finalité est la gestion des dossiers électroniques d’établissements. Cette application est susceptible de contenir des données personnelles concernant les usagers, notamment dans les cas où ces derniers ont saisi l’inspection du travail ou ont été victimes d’accidents du travail. L’accès et le traitement de ces données sont strictement limités aux agents du système de l’inspection du travail.
Antenne d’Inspection du Travail de SAINT LAURENT
compte tenu de problème technique il faut prendre l’accès situé à gauche du bâtiment et non la porte située en façade
Deux nouveaux questions réponses issues des ordonnances macron
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
Arrêté défenseurs syndicaux
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques a créé un statut du défenseur syndical en matière prud’homale (Loi Macron).
Personnes se faisant passer pour des inspecteurs du travail
RAPPEL
Seul les agents de l’inspection du travail bénéficiant d’une carte de service professionnel , qui est présenté et peut être présenté à tout moment du contrôle, sont habilités à réaliser des contrôles, contrôles qui ne requièrent aucune contrepartie
